L\u2019adresse de notre site est : https:\/\/chamonix-cross-country-skiing.com.<\/p>\n\n\n\n
CONDITION G\u00c9N\u00c9RALE DE VENTE<\/p>\n\n\n\n
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE DES PRESTATIONS D\u2019ENSEIGNEMENT ET D\u2019ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE. <\/p>\n\n\n\n
Mr RICHARD ETELLIN profession lib\u00e9ral sp\u00e9cialis\u00e9e dans le secteur d\u2019activit\u00e9 de l\u2019enseignement de disciplines sportives et d\u2019activit\u00e9s de loisirs.<\/p>\n\n\n\n
Date d\u2019immatriculation <\/strong>20\/12\/1999<\/p>\n\n\n\n Siren <\/strong>428594691<\/p>\n\n\n\n Siret 42859469100027<\/p>\n\n\n\n Activit\u00e9 (Code NAF ou APE) : Enseignement de disciplines sportives et d’activit\u00e9s de loisirs (8551Z)<\/p>\n\n\n\n Adresse de l\u2019\u00e9tablissement<\/p>\n\n\n\n 349 RTE TREMPLIN LES BOSSONS ARTICLE 1 prestation <\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019inscription <\/strong>\u00e0 des prestations d\u00e9livr\u00e9es par Richard Etellin implique l\u2019acceptation pure et simple des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n Des prestations d\u2019enseignements <\/strong>et d\u2019encadrement du ski et autres disciplines de glisse de Chamonix-Cross-Country-Skiing. Richard Etellin 349 route du tremplin 74400 Chamonix Mont-Blanc. Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Chamonix-Cross-Country-Skiing <\/strong>\u00bb Vous pouvez r\u00e9server des prestations dispens\u00e9es par Chamonix-Cross-Country-Skiing par le biais de mon site <\/strong>www.chamonix-cross-country-skiing.com<\/strong><\/a> <\/strong>ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n Moniteur ski de fond et Biathlon et Raquette \u00e0 <\/strong>neige <\/strong>pr\u00e9sent\u00e9es sur ce site internet. Elles comprennent des prestations d’enseignement et notamment des cours, \u00e0 titre individuel ou collectif, de ski de fond, de biathlon et autres sports de glisse ainsi que l’encadrement en sortie raquettes. Pour l’ensemble des prestations, les tarifs ne comprennent pas les forfaits des remont\u00e9es m\u00e9caniques, les assurances et le mat\u00e9riel. Le forfait de ski est obligatoire pour acc\u00e9der aux pistes de ski de fond et remont\u00e9es m\u00e9caniques. Richard Etellin n\u2019est pas responsable des accidents caus\u00e9s par les skieurs qui participent au cours. . Les prix indiqu\u00e9s comprennent la prestation d\u2019enseignement dispens\u00e9e par un moniteur \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre prestation (assurance, remont\u00e9es m\u00e9caniques, h\u00e9bergement, etc), sauf cas particulier. En cons\u00e9quence, l\u2019\u00e9l\u00e8ve devra, pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019heure pr\u00e9vue au cours, se munir d\u2019un forfait pour l\u2019acc\u00e8s aux pistes de ski de fond, selon son choix, d\u2019une assurance qui devra le couvrir contre les risques inh\u00e9rents \u00e0 une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilit\u00e9 civile, secours, etc). <\/p>\n\n\n\n ARTICLE 2 Participation <\/strong>: La participation aux prestations d\u2019enseignement n\u00e9cessite : -une bonne sant\u00e9 physique (me contacter pour les cas particuliers), -un \u00e9quipement adapt\u00e9 aux sports d\u2019hiver (tenue adapt\u00e9e \u00e0 la m\u00e9t\u00e9o, gants, lunettes \u2026),-et le respect des consignes donn\u00e9es par le moniteur. Le client d\u00e9charge Richard Etellin de toutes r\u00e9clamations et actions judiciaires relatives a des blessures ou dommages occasionn\u00e9es \u00e0 sa personne et\/ou \u00e0 des tiers et caus\u00e9s de quelques mani\u00e8res que ce soit, d\u00e9coulant ou en raison de sa participation aux prestations souscrites.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 3 responsabilit\u00e9s du moniteur:<\/strong> le moniteur est professionnel dipl\u00f4m\u00e9 d\u2019\u00c9tat dans ses sp\u00e9cialit\u00e9s. Toute participation aux cours est soumise \u00e0 son appr\u00e9ciation en fonction des aptitudes morales et physiques. Le moniteur, Richard Etellin, souscrit \u00e0 une assurance Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle annuelle qui le couvre dans l\u2019exercice de ses fonctions. Cette assurance ne couvre pas les frais que peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 supporter les clients pour leur propre compte en cas d\u2019accident : frais de secours, frais m\u00e9dicaux, bris ou vol de skis, frais de remont\u00e9es m\u00e9caniques non consomm\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n ARTICLE 4 tarifs\/ inscription \/ paiement:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tarifs : Les tarifs des prestations sont communiqu\u00e9s par le moniteur sur demande du client. Ils peuvent varier en fonction du nombre de participants, de la station et de la p\u00e9riode demand\u00e9e par le client, et en fonction des prestations demand\u00e9es par le client (forfait de ski, mat\u00e9riel, etc). Ainsi, le prix de la prestation finale sera celui du devis propos\u00e9 par mail \u00e0 la suite d\u2019un \u00e9change entre le moniteur et le client.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9servation : Les r\u00e9servations ne sont consid\u00e9r\u00e9es comme fermes qu\u2019accompagn\u00e9es d\u2019arrhes d\u2019une valeur de 30 % du montant total du devis. Afin de confirmer sa r\u00e9servation, le client est tenu d\u2019effectuer le paiement de celle-ci \u00e0 la date demand\u00e9e par le moniteur lors de l\u2019envoi du devis par mail ou par messagerie instantan\u00e9e. En cas de non-paiement \u00e0 la date demand\u00e9e, le moniteur ne peut assurer la disponibilit\u00e9 des prestations demand\u00e9es. En cas de modification portant sur le type et\/ou le nombre de prestations une facture finale sera \u00e9tablie et remise au client soit en main propre, soit envoy\u00e9e par mail. Dans ce cas, le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler les sommes dues dans les 5 jours ouvrables cons\u00e9cutifs \u00e0 la fin de la prestation en question. Le moniteur assure la seule disponibilit\u00e9 des prestations propos\u00e9es au moment de la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n Paiement : Le paiement des arrhes se fait uniquement par virement bancaire. Le moniteur vous enverra un email de confirmation de paiement des arrhes, le paiement manifeste de la conclusion du contrat. Le paiement restant de la somme due se fait lors du premier jour de la prestation : soit par virement bancaire, soit par esp\u00e8ces (les cartes bancaires n\u2019\u00e9tant pas accept\u00e9es). \u00c0 r\u00e9ception du paiement, le moniteur vous enverra une confirmation accompagn\u00e9e de la facture pour la totalit\u00e9 de la prestation.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 5 \u2013 droit de r\u00e9tractation non applicable quel que soit le mode de r\u00e9servation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes en cas de Vente \u00e0 distance. ARTICLE 6 assurance <\/strong>:<\/p>\n\n\n\n Les prestations d\u2019enseignement ne comprennent pas d\u2019assurance. Le client est donc inform\u00e9 qu\u2019il rel\u00e8ve de sa responsabilit\u00e9 et reste \u00e0 sa charge de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant a minima les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 321-4 du Code du sport et \u00e9ventuellement l\u2019annulation des cours, les secours m\u00e9dicaux et les frais de rapatriement. Il est recommand\u00e9 de souscrire une assurance\u00abCarr\u00e9 Neige \u00bb lors de l’achat de votre forfait et de vous renseigner sur sa couverture. <\/p>\n\n\n\n Le moniteur, Richard Etellin, d\u00e9cline toutes responsabilit\u00e9s en cas d’accident pendant un cours. Des assurances individuelles sont possibles. En cas d’accident caus\u00e9 par un tiers, Richard Etellin n’a pas l’obligation de s’assurer de l’identit\u00e9 et des coordonn\u00e9es du tiers. Aucune obligation de r\u00e9sultats ne p\u00e8se, \u00e0 ce titre, sur Richard Etellin.. ARTICLE 7 annulation :<\/strong> ARTICLE 8 s\u00e9curit\u00e9<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n La faisabilit\u00e9 de tout programme est soumise \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du moniteur en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, d\u2019enneigement et d\u2019aptitude des participants <\/p>\n\n\n\n Conditions m\u00e9t\u00e9orologiques :<\/strong> Les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ne sont en aucun cas une cause d\u2019annulation ou de report d\u00e8s lors que l\u2019activit\u00e9 est assur\u00e9e par Richard Etellin, <\/strong> aucun remboursement ou report ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ouverture saison :<\/strong> Est ouverte du d\u00e9but d\u2019ouverture des pistes (d\u00e9cembre) \u00e0 la fin de l\u2019hiver (fin mars\/d\u00e9but avril). Des activit\u00e9s hors neige peuvent \u00eatre propos\u00e9es toute l’ann\u00e9e. M\u00e9diateur: Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9diation Professionnelle
74400 CHAMONIX MONT BLANC<\/p>\n\n\n\n
Le droit de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de 14 jours pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L221-18 du Code de la Consommation n\u2019est pas applicable aux prestations propos\u00e9es \u00e0 la vente en application du 12\u00b0 de l\u2019article L.221-28, s\u2019agissant de prestations d\u2019activit\u00e9 de loisirs qui doivent \u00eatre fournies \u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Nos cours ne comprennent pas d\u2019assurance. Si vous n’en avez pas, il est indispensable de souscrire une assurance \u00e0 l\u2019achat de votre redevance des pistes et de vous renseigner sur sa couverture. Cette assurance doit couvrir les dommages corporels, l\u2019annulation des cours, les secours m\u00e9dicaux et les frais de rapatriement.
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\u2022 Tout d\u00e9sistement ou annulation de cours de la part de l\u2019\u00e9l\u00e8ve ne donnera lieu \u00e0 aucun remboursement ou report sauf cas de force majeur d\u00fbment justifi\u00e9 dans un d\u00e9lai de 48 heures.
\u2022 Toute prestation interrompue ou non consomm\u00e9e du fait d\u2019un niveau physique et\/ou technique insuffisant ne donnera lieu \u00e0 aucun remboursement ou \u00e9change de prestation.
\u2022 En cas d\u2019arr\u00eat des cours ind\u00e9pendant de notre volont\u00e9 (arr\u00eat des remont\u00e9es m\u00e9caniques, intemp\u00e9ries, mesures de s\u00e9curit\u00e9, etc…) aucun remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9.
\u2022 Les moniteurs se r\u00e9servent le droit de modifier, avec ou sans pr\u00e9avis, tout programme en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou de s\u00e9curit\u00e9 sans qu\u2019aucun des participants ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9.
\u2022 Les horaires des cours peuvent \u00eatre modifi\u00e9s suivant les heures d\u2019ouverture et de fermeture des remont\u00e9es m\u00e9caniques.<\/p>\n\n\n\n
P\u00e9riodes de vacances scolaires et week-end : Il est fortement conseill\u00e9 de r\u00e9server vos cours \u00e0 l\u2019avance. Haute saison pendant les vacances scolaires de No\u00ebl \/ f\u00e9vrier\/mars. Cours collectif : En cas de nombre insuffisant de participants \u00e0 un cours collectifs, Chamonix Cross Country Skiing peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 annuler les prestations r\u00e9serv\u00e9es et les rembourser ou proposer une transformation des cours collectifs en cours individuels, \u00e0 la hauteur de la somme per\u00e7ue. \u2022 En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 impr\u00e9visible du moniteur, Chamonix Cross Country Skiing pourra proposer : un report du cours au client, une prestation similaire avec un autre moniteur dipl\u00f4m\u00e9 d’\u00e9tat ind\u00e9pendant de la station, un remboursement de la somme pay\u00e9e en correspondance de la prestation concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
http:\/\/www.mediateur-consommation-smp.fr<\/a>
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"