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Conditions générales de vente des prestations d’enseignement et d’encadrement du ski et autres disciplines de glisse.
Sommaire
L'entreprise
Mr RICHARD ETELLIN profession libéral spécialisée dans le secteur d’activité de l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs.
Date d’immatriculation
20/12/1999
Siren
428594691
Siret
42859469100027
Activité (Code NAF ou APE)
Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (8551Z)
Adresse de l’établissement
349 RTE TREMPLIN LES BOSSONS
74400 CHAMONIX MONT BLANC
L’adresse de notre site est : https://chamonix-cross-country-skiing.com.
L’inscription à des prestations délivrées par Richard Etellin implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
Des prestations d’enseignements et d’encadrement du ski et autres disciplines de glisse de Chamonix-Cross-Country-Skiing. Richard Etellin 349 route du tremplin 74400 Chamonix Mont-Blanc. Ci-après dénommée « Chamonix-Cross-Country-Skiing » Vous pouvez réserver des prestations dispensées par Chamonix-Cross-Country-Skiing par le biais de mon site www.chamonix-cross-country-skiing.com ou par téléphone.
Moniteur ski de fond et Biathlon et Raquette à neige présentées sur ce site internet. Elles comprennent des prestations d’enseignement et notamment des cours, à titre individuel ou collectif, de ski de fond, de biathlon et autres sports de glisse ainsi que l’encadrement en sortie raquettes. Pour l’ensemble des prestations, les tarifs ne comprennent pas les forfaits des remontées mécaniques, les assurances et le matériel. Le forfait de ski est obligatoire pour accéder aux pistes de ski de fond et remontées mécaniques. Richard Etellin n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours. . Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux pistes de ski de fond, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).
La participation aux prestations d’enseignement nécessite :
Le client décharge Richard Etellin de toutes réclamations et actions judiciaires relatives a des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et/ou à des tiers et causés de quelques manières que ce soit, découlant ou en raison de sa participation aux prestations souscrites.
Le moniteur est professionnel diplômé d’État dans ses spécialités. Toute participation aux cours est soumise à son appréciation en fonction des aptitudes morales et physiques. Le moniteur, Richard Etellin, souscrit à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle annuelle qui le couvre dans l’exercice de ses fonctions. Cette assurance ne couvre pas les frais que peuvent être amenés à supporter les clients pour leur propre compte en cas d’accident : frais de secours, frais médicaux, bris ou vol de skis, frais de remontées mécaniques non consommés.
Tarifs : Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet ou communiqués par le moniteur sur demande du client. Ils peuvent varier en fonction du nombre de participants, de la station et de la période demandée par le client, et en fonction des prestations demandées par le client (forfait de ski, matériel, etc). Pour une demande particulière, le prix de la prestation finale sera celui du devis proposé par mail à la suite d’un échange entre le moniteur et le client.
Réservation : Les réservations ne sont considérées comme fermes qu’accompagnées d’un acompte d’une valeur de 50 % du montant total de la prestation, réglé en ligne à la réservation. Le paiement de l’acompte manifeste la conclusion du contrat. En cas de modification portant sur le type et/ou le nombre de prestations une facture finale sera établie et remise au client soit en main propre, soit envoyée par mail. Dans ce cas, le client s’engage à régler les sommes dues dans les 5 jours ouvrables consécutifs à la fin de la prestation en question. Le moniteur assure la seule disponibilité des prestations proposées au moment de la conclusion du contrat.
Paiement : L’acompte de 50 % est réglé en ligne à la réservation. Le solde de la somme due se règle lors du premier jour de la prestation, directement au moniteur. À réception du paiement, le moniteur vous enverra une confirmation accompagnée de la facture pour la totalité de la prestation.
Droit de rétractation non applicable quel que soit le mode de réservation :
Conditions Générales de Ventes en cas de Vente à distance.
Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l’article L.221-28, s’agissant de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.
Les prestations d’enseignement ne comprennent pas d’assurance. Le client est donc informé qu’il relève de sa responsabilité et reste à sa charge de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant a minima les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport et éventuellement l’annulation des cours, les secours médicaux et les frais de rapatriement. Il est recommandé de souscrire une assurance«Carré Neige » lors de l’achat de votre forfait et de vous renseigner sur sa couverture.
Le moniteur, Richard Etellin, décline toutes responsabilités en cas d’accident pendant un cours. Des assurances individuelles sont possibles. En cas d’accident causé par un tiers, Richard Etellin n’a pas l’obligation de s’assurer de l’identité et des coordonnées du tiers. Aucune obligation de résultats ne pèse, à ce titre, sur Richard Etellin..
Nos cours ne comprennent pas d’assurance. Si vous n’en avez pas, il est indispensable de souscrire une assurance à l’achat de votre redevance des pistes et de vous renseigner sur sa couverture. Cette assurance doit couvrir les dommages corporels, l’annulation des cours, les secours médicaux et les frais de rapatriement.
La faisabilité de tout programme est soumise à l’appréciation du moniteur en fonction des conditions météorologiques, d’enneigement et d’aptitude des participants
Conditions météorologiques : Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report dès lors que l’activité est assurée par Richard Etellin, aucun remboursement ou report ne sera effectué.
Ouverture saison : Est ouverte du début d’ouverture des pistes (décembre) à la fin de l’hiver (fin mars/début avril). Des activités hors neige peuvent être proposées toute l’année.
Périodes de vacances scolaires et week-end : Il est fortement conseillé de réserver vos cours à l’avance. Haute saison pendant les vacances scolaires de Noël / février/mars. Cours collectif : En cas de nombre insuffisant de participants à un cours collectifs, Chamonix Cross Country Skiing peut être amenée à annuler les prestations réservées et les rembourser ou proposer une transformation des cours collectifs en cours individuels, à la hauteur de la somme perçue.
Médiateur: Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Une question sur ces conditions ou sur une réservation ? Richard vous répond directement.
