Condition générale de vente

L’adresse de notre site est : https://chamonix-cross-country-skiing.com.

CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE. 

Mr RICHARD ETELLIN profession libéral spécialisée dans le secteur d’activité de l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs.

Date d’immatriculation 20/12/1999

Siren 428594691

Siret 42859469100027

Activité (Code NAF ou APE) : Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (8551Z)

Adresse de l’établissement

349 RTE TREMPLIN LES BOSSONS
74400 CHAMONIX MONT BLANC

ARTICLE 1 prestation 

L’inscription à des prestations délivrées par Richard Etellin implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

Des prestations d’enseignements et d’encadrement du ski et autres disciplines de glisse de Chamonix-Cross-Country-Skiing. Richard Etellin 349 route du tremplin 74400 Chamonix Mont-Blanc.  Ci-après dénommée « Chamonix-Cross-Country-Skiing » Vous pouvez réserver des prestations dispensées par Chamonix-Cross-Country-Skiing par le biais de mon site www.chamonix-cross-country-skiing.com ou par téléphone.

Moniteur ski de fond et Biathlon et Raquette à neige présentées sur ce site internet. Elles comprennent des prestations d’enseignement et notamment des cours, à titre individuel ou collectif, de ski de fond, de biathlon et autres sports de glisse ainsi que l’encadrement en sortie raquettes. Pour l’ensemble des prestations, les tarifs ne comprennent pas les forfaits des remontées mécaniques, les assurances et le matériel. Le forfait de ski est obligatoire pour accéder aux pistes de ski de fond et remontées mécaniques. Richard Etellin n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours. . Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux pistes de ski de fond, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc). 

ARTICLE 2 Participation : La participation aux prestations d’enseignement nécessite : -une bonne santé physique (me contacter pour les cas particuliers), -un équipement adapté aux sports d’hiver (tenue adaptée à la météo, gants, lunettes …),-et le respect des consignes données par le moniteur. Le client décharge Richard Etellin de toutes réclamations et actions judiciaires relatives a des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et/ou à des tiers et causés de quelques manières que ce soit, découlant ou en raison de sa participation aux prestations souscrites.

ARTICLE 3 responsabilités du moniteur: le moniteur est professionnel diplômé d’État dans ses spécialités. Toute participation aux cours est soumise à son appréciation en fonction des aptitudes morales et physiques. Le moniteur, Richard Etellin, souscrit à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle annuelle qui le couvre dans l’exercice de ses fonctions. Cette assurance ne couvre pas les frais que peuvent être amenés à supporter les clients pour leur propre compte en cas d’accident : frais de secours, frais médicaux, bris ou vol de skis, frais de remontées mécaniques non consommés. 

ARTICLE 4 tarifs/ inscription / paiement:

Tarifs : Les tarifs des prestations sont communiqués par le moniteur sur demande du client. Ils peuvent varier en fonction du nombre de participants, de la station et de la période demandée par le client, et en fonction des prestations demandées par le client (forfait de ski, matériel, etc). Ainsi, le prix de la prestation finale sera celui du devis proposé par mail à la suite d’un échange entre le moniteur et le client.

Réservation : Les réservations ne sont considérées comme fermes qu’accompagnées d’arrhes d’une valeur de 30 % du montant total du devis. Afin de confirmer sa réservation, le client est tenu d’effectuer le paiement de celle-ci à la date demandée par le moniteur lors de l’envoi du devis par mail ou par messagerie instantanée. En cas de non-paiement à la date demandée, le moniteur ne peut assurer la disponibilité des prestations demandées. En cas de modification portant sur le type et/ou le nombre de prestations une facture finale sera établie et remise au client soit en main propre, soit envoyée par mail. Dans ce cas, le client s’engage à régler les sommes dues dans les 5 jours ouvrables consécutifs à la fin de la prestation en question. Le moniteur assure la seule disponibilité des prestations proposées au moment de la conclusion du contrat.

Paiement : Le paiement des arrhes se fait uniquement par virement bancaire. Le moniteur vous enverra un email de confirmation de paiement des arrhes, le paiement manifeste de la conclusion du contrat. Le paiement restant de la somme due se fait lors du premier jour de la prestation : soit par virement bancaire, soit par espèces (les cartes bancaires n’étant pas acceptées). À réception du paiement, le moniteur vous enverra une confirmation accompagnée de la facture pour la totalité de la prestation.

ARTICLE 5 – droit de rétractation non applicable quel que soit le mode de réservation :

Conditions Générales de Ventes en cas de Vente à distance.
Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l’article L.221-28, s’agissant de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.

ARTICLE 6 assurance :

Les prestations d’enseignement ne comprennent pas d’assurance. Le client est donc informé qu’il relève de sa responsabilité et reste à sa charge de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant a minima les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport et éventuellement l’annulation des cours, les secours médicaux et les frais de rapatriement. Il est recommandé de souscrire une assurance«Carré Neige » lors de l’achat de votre forfait et de vous renseigner sur sa couverture. 

Le moniteur, Richard Etellin, décline toutes responsabilités en cas d’accident pendant un cours. Des assurances individuelles sont possibles. En cas d’accident causé par un tiers, Richard Etellin n’a pas l’obligation de s’assurer de l’identité et des coordonnées du tiers. Aucune obligation de résultats ne pèse, à ce titre, sur Richard Etellin..  
Nos cours ne comprennent pas d’assurance. Si vous n’en avez pas, il est indispensable de souscrire une assurance à l’achat de votre redevance des pistes et de vous renseigner sur sa couverture. Cette assurance doit couvrir les dommages corporels, l’annulation des cours, les secours médicaux et les frais de rapatriement.

ARTICLE 7 annulation :
• Tout désistement ou annulation de cours de la part de l’élève ne donnera lieu à aucun remboursement ou report sauf cas de force majeur dûment justifié dans un délai de 48 heures.
• Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique et/ou technique insuffisant ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange de prestation.
• En cas d’arrêt des cours indépendant de notre volonté (arrêt des remontées mécaniques, intempéries, mesures de sécurité, etc…) aucun remboursement ne pourra être effectué.
• Les moniteurs se réservent le droit de modifier, avec ou sans préavis, tout programme en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
• Les horaires des cours peuvent être modifiés suivant les heures d’ouverture et de fermeture des remontées mécaniques.

ARTICLE 8 sécurité :

 La faisabilité de tout programme est soumise à l’appréciation du moniteur en fonction des conditions météorologiques, d’enneigement et d’aptitude des participants 

Conditions météorologiques : Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report dès lors que l’activité est assurée par Richard Etellin,  aucun remboursement ou report ne sera effectué.

Ouverture saison : Est ouverte du début d’ouverture des pistes (décembre) à la fin de l’hiver (fin mars/début avril). Des activités hors neige peuvent être proposées toute l’année.
Périodes de vacances scolaires et week-end : Il est fortement conseillé de réserver vos cours à l’avance. Haute saison pendant les vacances scolaires de Noël / février/mars. Cours collectif : En cas de nombre insuffisant de participants à un cours collectifs, Chamonix Cross Country Skiing peut être amenée à annuler les prestations réservées et les rembourser ou proposer une transformation des cours collectifs en cours individuels, à la hauteur de la somme perçue. • En cas d’indisponibilité imprévisible du moniteur, Chamonix Cross Country Skiing pourra proposer : un report du cours au client, une prestation similaire avec un autre moniteur diplômé d’état indépendant de la station, un remboursement de la somme payée en correspondance de la prestation concernée.


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